Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité de Bulligans
Ce Site Web collecte certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs. Ce document peut être imprimé en utilisant la commande d'impression disponible dans les paramètres de n'importe quel navigateur.

Responsable du traitement des données
Bulligans SRLS - Via Aristide Faccioli, 52, Rome, RM, Italie

Adresse email du Responsable : info@sbulligans.com

Types de Données collectées
Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : Cookies ; Données d'utilisation ; nom ; numéro de téléphone ; email ; prénom ; mot de passe ; code fiscal ; numéro de TVA ; pays ; province ; code postal ; ville ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; différents types de Données.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce Site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour ce Site Web de fournir le Service. Dans les cas où ce Site Web indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s'abstenir de communiquer ces Données, sans que cela n'ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable.
L'éventuelle utilisation de Cookies – ou d'autres outils de suivi – par ce Site Web ou par les responsables des services tiers utilisés par ce Site Web, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookies, si disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce Site Web et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers les tiers.

Modalités et lieu de traitement des Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de ce Site Web (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des coursiers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés également, si nécessaire, en tant que Sous-traitants par le Responsable, pourraient avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du traitement.

Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous ne soit requis, jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose ("opt-out") à ce traitement. Cela n'est toutefois pas applicable lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable ;
le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable ou de tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Responsable.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur le lieu de traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des Données Personnelles.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale de droit public international ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme par exemple l'ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.

L'Utilisateur peut vérifier si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu en consultant la section de ce document relative aux détails du traitement des Données Personnelles ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en préambule.

Durée de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit terminée.
Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit retiré. En outre, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalités du traitement des Données collectées
Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir le Service, de remplir les obligations légales, de répondre aux demandes ou aux actions exécutives, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), d'identifier d'éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : Statistiques, Contacter l'Utilisateur, Gestion des contacts et envoi de messages, Commentaire de contenu, Gestion des paiements, Gestion des balises, Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, Enregistrement et authentification, Remarketing et ciblage comportemental, Transfert de Données en dehors de l'UE et Visualisation de contenu depuis des plateformes externes.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section "Détails sur le traitement des Données Personnelles".

Détails sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

Commentaire de contenu
Les services de commentaires permettent aux Utilisateurs de formuler et de rendre publics leurs propres commentaires concernant le contenu de ce Site Web.
Les Utilisateurs, selon les paramètres définis par le Responsable, peuvent également laisser le commentaire de manière anonyme. Si l'e-mail fait partie des Données Personnelles fournies par l'Utilisateur, celle-ci pourrait être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires concernant le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires.
Dans le cas où un service de commentaires fourni par des tiers est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n'utilisent pas le service de commentaires, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles le service de commentaires est installé.

Système de commentaires géré directement (ce Site Web)
Ce Site Web dispose de son propre système de commentaires de contenu.

Données personnelles traitées : e-mail ; nom.
Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (ce Site Web)
L'Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses Données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée par l'en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : e-mail ; nom ; numéro de téléphone.
Liste de diffusion ou newsletter (ce Site Web)
En s'inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est automatiquement insérée dans une liste de contacts auxquels des messages e-mail contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à ce Site Web pourront être transmis. L'adresse e-mail de l'Utilisateur pourrait également être ajoutée à cette liste suite à son inscription sur ce Site Web ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles traitées : e-mail.
Contact par téléphone (ce Site Web)
Les Utilisateurs qui ont fourni leur numéro de téléphone pourront être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce Site Web, ainsi que pour répondre à des demandes de support.

Données personnelles traitées : numéro de téléphone.
Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de contacts de tout autre type, utilisée pour communiquer avec l'Utilisateur.
Ces services pourraient également permettre de collecter des données relatives à la date et à l'heure de visualisation des messages par l'Utilisateur, ainsi qu'à l'interaction de l'Utilisateur avec ceux-ci, comme les informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages.

Données personnelles traitées : nom de famille ; e-mail ; nom.
Lieu de traitement : ISRAËL – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Gestion des paiements
Les services de gestion des paiements permettent à ce Site Web de traiter les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres instruments. Les données utilisées pour le paiement sont acquises directement par le gestionnaire du service de paiement demandé sans être traitées de quelque manière que ce soit par ce Site Web.
Certains de ces services peuvent également permettre l'envoi programmé de messages à l'Utilisateur, tels que des e-mails contenant des factures ou des notifications concernant le paiement.

Données personnelles traitées : divers types de Données selon ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.

PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui permet à l'Utilisateur d'effectuer des paiements en ligne.

Données personnelles traitées : divers types de Données selon ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Consulter la politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

Gestion des balises
Ce type de services est fonctionnel à la gestion centralisée des balises ou scripts utilisés sur ce Site Web.
L'utilisation de ces services implique le flux des Données de l'Utilisateur à travers ceux-ci et, le cas échéant, leur rétention.

Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes
Ce type de services permet d'effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d'autres plateformes externes, directement depuis les pages de ce Site Web.
Les interactions et les informations acquises par ce Site Web sont en tout état de cause soumises aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur relatifs à chaque réseau social.
Ce type de service pourrait néanmoins collecter des données sur le trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l'utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s'assurer que les données traitées sur ce Site Web ne sont pas reliées au profil de l'Utilisateur.

AddThis (Oracle Corporation)
AddThis est un service fourni par Oracle Corporation qui affiche un widget permettant l'interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et le partage du contenu de ce Site Web.
Selon la configuration, ce service peut afficher des widgets appartenant à des tiers, par exemple les gestionnaires de réseaux sociaux sur lesquels partager les interactions. Dans ce cas, les tiers qui fournissent le widget prendront également connaissance des interactions effectuées et des Données d'Utilisation relatives aux pages sur lesquelles ce service est installé.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Enregistrement et authentification
Avec l'enregistrement ou l'authentification, l'Utilisateur autorise l'Application à l'identifier et à lui donner accès à des services dédiés.
Selon ce qui est indiqué ci-dessous, les services d'enregistrement et d'authentification peuvent être fournis avec l'aide de tiers. Si cela se produit, cette application pourra accéder à certaines Données conservées par le service tiers utilisé pour l'enregistrement ou l'identification.

Inscription directe (ce Site Web)
L'Utilisateur s'inscrit en remplissant le formulaire d'inscription et en fournissant directement ses Données Personnelles à ce Site Web.

Données personnelles traitées : code postal ; ville ; code fiscal ; nom de famille ; e-mail ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; pays ; nom ; numéro de téléphone ; numéro de TVA ; mot de passe ; province.
Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à ce Site Web et à ses partenaires de communiquer, d'optimiser et de diffuser des publicités basées sur l'utilisation passée de ce Site Web par l'Utilisateur.
Cette activité est réalisée par le suivi des Données d'Utilisation et l'utilisation de Cookies, informations qui sont transférées aux partenaires auxquels l'activité de remarketing et de ciblage comportemental est liée.
En plus des possibilités d'opt-out offertes par les services listés ci-dessous, l'Utilisateur peut opter pour l'exclusion de la réception de cookies relatifs à un service tiers en visitant la page d'opt-out de la Network Advertising Initiative.

Remarketing Facebook (Facebook, Inc.)
Facebook Remarketing est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc. qui relie l'activité de ce Site Web au réseau publicitaire Facebook.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out. Adhérent au Privacy Shield.

Statistique
Les services contenus dans cette section permettent au Responsable du traitement de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'Utilisateur.

Google Analytics avec IP anonymisée (Google Inc.)
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. ("Google"). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de suivre et d'examiner l'utilisation de ce Site Web, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Cette intégration de Google Analytics anonymise votre adresse IP. L'anonymisation fonctionne en abrégant l'adresse IP des Utilisateurs dans les frontières des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays adhérant à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et abrégée aux États-Unis.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out. Adhérent au Privacy Shield.

Transfert de Données en dehors de l'UE
Le Responsable peut transférer les Données Personnelles collectées au sein de l'UE vers des pays tiers (c'est-à-dire tous les pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement conformément à une base juridique spécifique. Par conséquent, ces transferts de Données sont effectués selon l'une des bases juridiques décrites ci-dessous.

L'Utilisateur peut demander des informations au Responsable concernant la base juridique applicable concrètement à chaque service.

Transfert de Données depuis l’UE et/ou la Suisse vers les États-Unis sur la base du Privacy Shield (ce Site Web)
Lorsque c’est la base juridique, le transfert de Données Personnelles depuis l’UE ou la Suisse vers les États-Unis a lieu sur la base de l’accord Privacy Shield UE – USA ou Suisse – USA.
En particulier, les Données Personnelles sont transférées à des entités qui se sont auto-certifiées dans le cadre du Privacy Shield et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat des Données transférées. Les services concernés par le transfert de Données sont listés dans les sections respectives de ce document. Parmi ceux-ci, ceux qui adhèrent au Privacy Shield peuvent être identifiés en consultant leur politique de confidentialité respective ou en vérifiant le statut de leur inscription sur la liste officielle du Privacy Shield.


Les droits des Utilisateurs en vertu du Privacy Shield sont décrits sous une forme toujours actualisée sur le site Internet du Département du Commerce des États-Unis.

Le transfert de Données Personnelles depuis l’UE ou la Suisse vers les États-Unis à des entités non (plus) inscrites au Privacy Shield n’est admissible que sur la base d’une autre base juridique valide. Les Utilisateurs peuvent demander des informations au Responsable du Traitement concernant ces bases juridiques.

Données Personnelles traitées : différents types de Données.
Affichage de contenu provenant de plateformes externes
Ce type de service permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce Site Web et d’interagir avec eux.
Dans le cas où un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service d’affichage de styles de caractères géré par Google Inc. qui permet à ce Site Web d’intégrer de tels contenus dans ses pages.

Données Personnelles traitées : Données d’utilisation ; différents types de Données selon les spécifications de la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Entité adhérant au Privacy Shield.

Widget Vidéo YouTube (Google Inc.)
YouTube est un service d’affichage de contenu vidéo géré par Google Inc. qui permet à ce Site Web d’intégrer de tels contenus dans ses pages.

Données Personnelles traitées : Cookies ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Entité adhérant au Privacy Shield.

Informations complémentaires sur les Données Personnelles
Vente de biens et services en ligne
Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour la fourniture de services à l’Utilisateur ou pour la vente de produits, y compris le paiement et la livraison éventuelle. Les Données Personnelles collectées pour finaliser le paiement peuvent être celles relatives à la carte de crédit, au compte courant utilisé pour le virement ou à d’autres instruments de paiement prévus. Les Données de paiement collectées par ce Site Web dépendent du système de paiement utilisé.

Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable du Traitement.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.
s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du Traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du Traitement ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable du Traitement.
recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement faisable, de les faire transférer sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles liées à celui-ci.
déposer une plainte. L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou intenter une action en justice.
Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice des pouvoirs publics dont est investi le Responsable du Traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du Traitement, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.

Il est porté à l’attention des Utilisateurs que, si leurs Données étaient traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de motif. Pour savoir si le Responsable du Traitement traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits
Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable du Traitement indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du Traitement dans les plus brefs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois.

Politique en matière de cookies
Ce Site Web utilise des Outils de Suivi. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique en matière de cookies.

Informations complémentaires sur le traitement
Défense en justice
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du Traitement en justice ou dans les phases préparatoires de son éventuelle instauration pour la défense contre les abus d’utilisation de ce Site Web ou des Services connexes par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du Traitement pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce Site Web pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Journaux système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce Site Web et les éventuels services tiers qu’il utilise pourraient collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles pourront être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées.

Réponse aux requêtes "Do Not Track"
Ce Site Web ne prend pas en charge les requêtes "Do Not Track".
Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Web ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l’une des coordonnées qu’il possède. Veuillez donc consulter fréquemment cette page, en vous référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable du Traitement procédera à recueillir à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références légales
Données Personnelles (ou Données)
Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, même en relation avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d’utilisation
Ce sont les informations collectées automatiquement via ce Site Web (également par des applications tierces intégrées à ce Site Web), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à ce Site Web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les diverses connotations temporelles de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi dans l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise ce Site Web et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.

Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique, morale, l’administration publique et toute autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, tel qu’exposé dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce Site Web. Le Responsable du Traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce Site Web.

Ce Site Web (ou cette Application)
L’outil matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service
Le Service fourni par ce Site Web tel que défini dans les termes correspondants (le cas échéant) sur ce site/application.

Union Européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union Européenne contenue dans ce document est réputée s’étendre à tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.

Cookie
Petite portion de données stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

Références légales
La présente politique de confidentialité est rédigée sur la base de multiples ordres législatifs, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.

Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité concerne exclusivement ce Site Web.

Dernière modification : 04 août 2020